PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Notre engagement relatif à la protection de la vie privée

Notre Politique de protection de la vie privée est le prolongement de notre engagement d’associer la qualité de nos produits et services à l’intégrité dans nos opérations avec nos utilisateurs. Le but de cette Politique est de vous aider à comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles que vous nous fournissez, et à prendre des décisions en toute connaissance de cause lorsque vous utilisez notre site, nos produits et nos services.

Quelles informations collectons-nous ?

Quand vous visitez notre site, vous pouvez nous fournir deux types d’informations : des informations personnelles que vous choisissez délibérément de divulguer (“Informations Actives”), et des informations collectées d’une manière non visible pour vous, de manière globale et anonyme, lorsque vous et d’autres parcourez notre site (“Informations Passives”).

Interdiction d’utilisation de notre site pour les moins de 13 ans

Aucune personne âgée de moins de 13 ans ne doit divulguer d’informations sur ce site. Vous pourrez en savoir davantage en ligne, sur la protection de la vie privée des enfants, en allant à www.ftc.gov/kidzprivacy.

Informations Actives que vous choisissez de fournir

Pour pouvoir acheter nos produit sur ce site (devenir un "utilisateur”), nous vous demandons de fournir les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse de facturation, adresse(s) d'expédition, type, numéro et date limite de validité de la carte de crédit, et numéro d'exemption pour les taxes.

Si vous choisissez d’envoyer des informations sur notre site ou de conserver avec nous un contact électronique, par courrier papier ou téléphonique, nous pouvons également conserver ces informations.

Informations Passives collectées

Notre site utilise une technologie standard appelée “cookies” pour collecter des informations sur la manière dont notre site est utilisé. Les Informations Passives collectées peuvent comprendre la date et l’heure des visites, les pages du site ouvertes, le temps passé sur notre site, les sites visités juste avant et juste après le nôtre. Les Informations Passives sont collectées de manière globale, indépendamment de vos données personnelles, afin que vous restiez anonyme. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations par “cookie” sur vous-même, vous pouvez désactiver la fonction cookie dans votre logiciel de navigation Internet ; veuillez consulter la section "Aide" de votre logiciel pour le faire correctement.


Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont une spécificité des logiciels de navigation (Internet Explorer, Netscape Navigator, etc.) qui permet aux serveurs Internet de reconnaître l’ordinateur utilisé pour accéder à un site. Ce sont des petites données qui sont stockées sur un site par le logiciel de navigation de l’utilisateur pour simplifier les échanges ultérieurs avec ce site par le même utilisateur ou pour utiliser les informations pour sauvegarder la transaction de l’utilisateur sur les pages Internet correspondantes. Cela permet à l’utilisateur de se déplacer plus facilement d’un site à un autre et d’effectuer des transactions sur Internet. Les cookies doivent faciliter votre expérience en ligne et la personnaliser davantage.


Comment utilisons-nous les Informations collectées ?

Pour résumer, les personnes que nous employons directement ou en tant que prestataires sous notre direction utilisent les Informations Actives dans le but de gérer nos activités commerciales, de fournir des services client tel qu’un suivi et de proposer d’autres produits ou services que nous estimons pouvoir intéresser nos utilisateurs. Nous pouvons utiliser les Informations Actives ou les Informations Passives que vous nous fournissez pour vous informer des changements apportés à notre site, des nouveaux services, des spécificités ou des produits que nous offrons ou pour vous apporter tout autre renseignement que nous estimons intéressant pour vous de connaître. Si, à un moment ou à un autre, vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, veuillez nous envoyer un courriel à cservice@bayard-us.com.

Nous utilisons les Informations Passives pour réunir des informations sur nos utilisateurs, pour améliorer et concevoir un site dont l’utilisation soit plus facile, plus rapide et plus conviviale. De plus, les cookies nous permettent d’avoir des informations sur le nombre de personnes qui visitent notre site, les heures de leurs visites et la manière dont elles utilisent nos services. Nous n’établissons aucun lien entre ces informations et vos renseignements personnels ou votre adresse électronique. Toutefois, les Informations Passives peuvent entraîner l’envoi de publicités ciblées fonction de vos habitudes d’utilisateur sur notre site.

Vos Informations en ce qui concerne d’autres sites auxquels nous vous relions

Vous pouvez accéder à d’autres sites Internet via notre site. Lorsque vous le faites, c’est sous réserve de leur politique concernant la protection de la vie privée et la collecte de données ; avant de les utiliser, nous vous encourageons donc à lire les règles en matière de protection de la vie privée appliquées par ces sites pour vous assurer que vous êtes d’accord avec celles-ci. Lorsque vous décidez d’acheter sur ces sites, vous devez lire leur politique en matière de vie privée pour vous assurer que vous êtes d’accord avec eux, avant de faire ces achats.

Partage d’Informations avec des annonceurs ou d’autres tiers

Nous pouvons divulguer aux annonceurs sur notre site des informations anonymes sur des habitudes d’utilisateur, des caractéristiques et des modèles d’utilisateurs, sur la base de statistiques globales d’utilisateurs.

Partage d’Informations avec les pouvoirs publics ou conformément aux obligations légales

Nous pourrons être obligés, de par les lois ou les règlements, de divulguer des Informations Actives et Passives que vous nous avez fournies

Comment protégeons-nous les Informations Actives et les Informations Passives ?

Nous protégeons les informations personnelles que vous nous avez communiquées en faisant ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour empêcher les accès ou les divulgations non autorisées, les pertes ou destructions accidentelles d’Informations Actives et d’Informations Passives. Les courriers électroniques sur ce site et autres communications que vous pouvez avoir avec nous par courrier électronique ou postal peuvent ne pas être sécurisés si vous n’avez pas reçu, préalablement à votre envoi d’information, de message vous informant que des mesures de sécurisation sont en place. Par conséquent, si vous choisissez de communiquer avec nous par ces moyens, vous assumez le risque y afférent et nous vous demandons de ne pas nous envoyer d’informations sensibles par ces moyens.

Comment faire pour choisir de ne pas recevoir d’informations sur des produits ou des services de notre part, ou pour corriger, enlever les informations vous concernant, ou y accéder

Si vous décidez de ne pas recevoir d’informations sur des produits ou services que nous estimons présenter un intérêt pour vous, ou si vous désirez accéder, supprimer ou corriger des informations vous concernant, veuillez nous envoyer un courriel à cservice@bayard-us.com.


Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à notre discrétion. Veuillez vérifier régulièrement sur ce site si cette politique a été révisée sans que vous en ayez été averti.

CONTRAT UTILISATEUR
(“Contrat”)


L’UTILISATION VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant ce site ou en cliquant “J’accepte” sur ce Contrat, vous (“Utilisateur”) signifiez votre accord aux conditions générales ci-après. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent Contrat, veuillez ne pas utiliser ce site et ne pas cliquer sur “J’accepte”. Veuillez vérifier ce Contrat à intervalles réguliers en cas d’éventuels changements, car le propriétaire de ce site (“Bayard Inc.”) se réserve le droit de modifier le présent Contrat, la poursuite de votre utilisation de ce site après l’apparition de tout changement au Contrat valant accord sur ce changement. La Société se réserve le droit de mettre fin à tout moment, sans préavis, à l’utilisation de ce site par un Utilisateur et peut le faire pour toute infraction de l’Utilisateur au présent Contrat ou aux instructions figurant sur ce site. Le présent Contrat s’applique également aux concédants et aux publicitaires.


VOUS DEVEZ ETRE AGE D’AU MOINS 18 ANS POUR ACCEPTER CE CONTRAT ET UTILISER CE SITE

Le présent Contrat doit être complété, compris et accepté par une personne majeure. Si un parent ou une personne ayant la garde désire autoriser une personne de moins de 18 ans à utiliser ce site sous son contrôle, cette personne doit envoyer électroniquement à la Société son autorisation expresse et sa reconnaissance de l’entière responsabilité légale du mineur à cet égard. Si vous n’avez pas encore 18 ans, si vous êtes facilement choqué ou si vous accédez à ce site depuis un pays où les documents figurant dans ce site sont interdits ou illégaux, veuillez quitter immédiatement car vous n’êtes pas autorisé à accéder à ce site.


AUTORISATION D’UTILISER CE SITE

Dès votre accord au présent Contrat, la Société vous concède une licence non exclusive, incessible et limitée d’utilisation de ce site, dans le strict respect des conditions du présent Contrat et des instructions d’utilisation figurant sur ce site. Vous vous engagez à ne faire aucune déclaration fausse ou frauduleuse en utilisant ce site ou pour en obtenir l’accès. Vous reconnaissez et acceptez que l’intégralité du contenu et des services accessibles sur ce site sont la propriété de la Société, de ses publicitaires et concédants, que l’ensemble est protégé par les droits d’auteur, les droits moraux, les droits sur les marques de fabrique, marques de service, brevets, secrets de fabrication et autres droits et lois sur l’exclusivité, aux Etats-Unis et ailleurs. Tous les droits non expressément concédés par les présentes sont intégralement conservés par la Société, ses publicitaires et concédants.


RESTRICTIONS DE LICENCE

Utilisation

A l’exception de ce qui est expressément autorisé sur ce site, vous vous engagez à ne pas sauvegarder, télécharger, copier-coller, vendre, concéder en licence, donner à bail, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher ou faire publiquement, publier, adapter, éditer ou créer des travaux dérivés à partir des matériels, du code ou du contenu issus de ce site. Le retrait systématique de données ou autre contenu de ce site pour créer ou compiler directement ou indirectement une collection, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de la Société est interdit. De plus, l’utilisation du contenu ou des matériels dans tout but non expressément autorisé au présent Contrat est interdite.

Sécurité

Si la Société vous délivre un nom d’utilisateur ou un mot de passe, vous vous engagez à faire tout votre possible pour empêcher, à toute autre personne que vous, l’accès à ce site via votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, notamment en conservant ces informations strictement confidentielles, en avertissant immédiatement la Société si vous découvrez une perte de ces informations ou un accès à celles-ci par un tiers quel qu’il soit qui ne se trouve pas sous votre contrôle et votre supervision, et en utilisant un nom d’utilisateur et un mot de passe qui ne peuvent pas être facilement devinés par un tiers.

Vous reconnaissez que vous n’essayerez pas de désosser, désassembler, décompiler, traduire ou modifier de toute autre manière tout code exécutable, contenu ou matériel figurant sur ce site ou reçu par son intermédiaire. Vous admettez que de telles actions sont de nature à vous faire subir de graves pénalités civiles et pénales et que la Société recherchera ces pénalités dans toute la mesure de la loi pour protéger ses droits et les droits de ses autres concédants.

Utilisateurs internationaux

Sauf autorisation expresse via des instructions et des déclarations fiables de l’Utilisateur relatives à l’utilisation de ce site, il est interdit d’accéder à ce site et aux services, produits ou contenus disponibles sur ce site à partir de tout endroit situé en dehors des Etats-Unis, ou lorsque le contenu de ces instructions ou déclarations est illégal. Ceux qui choisissent d’accéder à ce site à partir d’autres lieux le font sciemment, de leur propre initiative et volontairement à leur propre risque, et sont responsables du respect des lois locales. Aucune des informations sur ce site ne peut être téléchargée, exportée ou réexportée en Iran, Irak, Syrie, Libye, Soudan, Cuba, Corée du Nord, République de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), Rwanda, Nigeria ou en d’autres pays objet de restrictions imposées par le gouvernement des Etats-Unis. En utilisant ce site, vous reconnaissez que vous n’êtes pas citoyen de ou résident dans l’un de ces pays.

Exportation

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règlements en vigueur en matière d’exportation et d’importation lorsque vous utilisez ce site, ou en ce qui concerne les matériels ou services reçus grâce à ce site, et notamment de ne pas exporter ou réexporter quoi que ce soit de ce site ou reçu par l’intermédiaire de ce site en violation de lois locales ou étrangères relatives à l’exportation et/ou sans les agréments requis du gouvernement des Etats-Unis ou de gouvernements étrangers.

Utilisation gouvernementale

Si vous êtes une succursale ou une agence du gouvernement des Etats-Unis, les stipulations ci-après s’appliquent. Ce site, son code, son contenu, ses services et les documents qui les accompagnent sont des "logiciels informatiques commerciaux" et des "documents de logiciels informatiques commerciaux" au sens défini dans le 48 C.F.R. 12.212 (SEPT. 1995) et sont fournis au gouvernement (i) pour l’acquisition par des agences civiles ou pour leur compte, conformément à la politique établie au 48 C.F.R. 12.212; ou (ii) pour l’acquisition par ou pour le compte d’unités du Département de la Défense, conformément aux politiques indiquées en 48 C.F.R. 227.7202-1 (JUIN 1995) et 227.7202-3 (JUIN 1995). Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois des Etats-Unis sur le copyright.


CONCESSION DE LICENCE DE L’UTILISATEUR DU SITE

Sauf en ce qui concerne les renseignements personnels, toutes les informations que vous envoyez sur ce site ou que vous communiquez à la Société via ce site (collectivement, les “Dépôts”) resteront définitivement la propriété de la Société. Par les présentes, vous acceptez les Règles de Dépôt du Site dans le cadre du présent Contrat, si cela est prévu sur le site de la Société. La Société ne traitera aucun dépôt comme confidentiel et n’encourra aucune responsabilité du fait de toute similitude susceptible d’apparaître dans les services ou produits futurs de la Société. La Société bénéficie, sans limitation, d’une propriété exclusive sur tous les droits existant actuellement ou ultérieurement, sur tout Dépôt de toute nature, où que ce soit. Vous reconnaissez être totalement responsable du message, ce qui inclut sa légalité, sa fiabilité, son exactitude, son originalité et ses droits d’auteur. Par les présentes, vous déclarez et garantissez que votre Dépôt n’enfreint les droits d’aucun tiers.


MARQUES DE FABRIQUE

Les matériels, services ou produits de la Société, de ses concédants ou d’autres tiers référencés sur ce site sont de "common law", ou des marques déposées de fabrique ou de service des parties concernées.


SITES DE TIERS

Vous pouvez être transféré vers des sites commerciaux en ligne ou vers d’autres sites tiers via des liens ou des relais depuis ce site. Vous êtes informé qu’il faut lire les Conditions Générales et/ou les Politiques en matière de Vie Privée de ces sites avant de les utiliser, afin d’être informé des conditions dans lesquelles vous les utilisez. Ces sites peuvent contenir des informations ou des matériels illégaux, abusifs ou que certaines personnes pourraient trouver inconvenants ou offensants. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de la Société, ne sont pas surveillés ou examinés par la Société, laquelle n’est pas informée de leur contenu. Vous reconnaissez que la Société n’est pas responsable de l’exactitude, de la conformité aux droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu ou de toute transmission reçue via ces sites. L’inclusion d’un lien ou d’un cadre n’implique aucune acceptation de ce site par la Société, ses publicitaires ou ses concédants, ni aucune association avec ses opérateurs, et n’est fourni que pour votre commodité. Vous convenez que la Société et ses concédants n’encourent aucune responsabilité d’aucune sorte au titre de ces sites de tiers et de l’utilisation que vous en faites.


REJET DE GARANTIES

LA SOCIETE, SES PUBLICITAIRES ET SES CONCEDANTS NE FONT AUCUNE DECLARATION ET N’ACCORDENT AUCUNE GARANTIE A PROPOS DE CE SITE, DU CARACTERE APPROPRIE DES INFORMATIONS CONTENUES OU REÇUES GRACE A L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT REÇU VIA CE SITE. TOUTES LES INFORMATIONS ET L’UTILISATION DE CE SITE SONT FOURNIES "EN L’ETAT", SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LA SOCIETE, SES PUBLICITAIRES ET/OU CONCEDANTS REJETTENT PAR LES PRESENTES TOUTE GARANTIE CONCERNANT CE SITE, LES INFORMATIONS CONTENUES OU REÇUES PAR SON UTILISATION ET TOUT SERVICE OU PRODUIT REÇU PAR L’INTERMEDIAIRE DE CE SITE, CE QUI INCLUT TOUTES LES GARANTIES EXPRESSES, LEGALES ET IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D’APTITUDE A UN OBJET PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. LA SOCIETE, SES PUBLICITAIRES ET/OU SES CONCEDANTS NE GARANTISSENT PAS : QUE LE CONTENU DES INFORMATIONS REÇUES VIA CE SITE EST EXACT, FIABLE OU CORRECT ; QUE CE SITE SERA ACCESSIBLE A TOUT MOMENT OU A PARTIR DE N’IMPORTE QUEL LIEU ; QUE TOUS LES DEFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGES ; OU QUE LE CONTENU OU DES INFORMATIONS REÇUES VIA CE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES ELEMENTS NUISIBLES. VOUS UTILISEZ CE SITE A VOTRE SEUL RISQUE. L’UTILISATEUR RECONNAIT QU’IL NE S’EST APPUYE SUR AUCUNE GARANTIE OU DECLARATION AUTRE QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT CONTRAT. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS, MAIS S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI DE VOTRE JURIDICTION.


LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS LA SOCIETE, SES PUBLICITAIRES ET/OU CONCEDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, DE NATURE PUNITIVE, ACCESSOIRE OU INCIDENTE RESULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CE SITE, DES INFORMATIONS CONTENUES DANS CE SITE OU REÇUES GRACE A LUI, OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT REÇU VIA CE SITE. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE – QUE LA PRETENDUE RESPONSABILITE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT, UN QUASI-CONTRAT, LA NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE OBJECTIVE OU SUR TOUT AUTRE FONDEMENT – MEME SI LA SOCIETE, SES PUBLICITAIRES ET/OU CONCEDANTS ONT ETE INFORMES DE LA POSSIBILITE DE CE DOMMAGE. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES INCIDENTS OU ACCESSOIRES, LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE, DE SES PUBLICITAIRES ET/OU CONCEDANTS RESPECTIFS DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITEE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI DE VOTRE JURIDICTION.


INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de garantir la Société, ses publicitaires, concédants, filiales et autres sociétés affiliées et leurs employés, cocontractants, dirigeants, agents et administrateurs contre toutes responsabilités, réclamations et frais, honoraires d’avocat y compris, résultant de votre utilisation de ce site, de tout service, information ou produit de ce site, ou de toute violation du présent Contrat. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, de prendre en charge la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire dans laquelle vous risquez une indemnisation, auquel cas vous coopérerez avec la Société pour faire valoir tout moyen de défense disponible.


CONFORMITÉ LÉGALE

La Société peut suspendre ou résilier le présent Contrat ou l’utilisation de l’Utilisateur sans préavis, dès réception d’une notification alléguant que l’Utilisateur a utilisé ce site dans un but contraire à toute loi locale, étatique, fédérale ou toute loi d’autres nations, ce qui inclut notamment l’envoi d’informations susceptibles de violer des droits de tiers, de diffamer un tiers, d’avoir un caractère obscène ou pornographique, d’embarrasser ou d’agresser autrui, d’enfreindre la réglementation relative au piratage informatique ou autres réglementations pénales, etc. de ses agents, dirigeants, administrateurs, cocontractants ou employés. Dans ces hypothèses, la Société peut divulguer l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur en cas de demande d’un gouvernement ou d’un organe judiciaire, d’une citation à comparaître ou autre action judiciaire ; la Société ne sera pas responsable des dommages ou des résultats de ces actions et l’Utilisateur s’engage à n’intenter aucune action ou réclamation contre la Société pour cette divulgation.


CHOIX DU DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ce site (à l’exclusion des sites tiers liés) est contrôlé par la Société depuis ses bureaux de l’Etat du Connecticut, Etats-Unis d’Amérique. On peut y accéder à partir de 50 Etats ainsi que d’autres pays du monde, dans la mesure autorisée par le site. Comme chacun de ces endroits a des droits susceptibles de différer du Connecticut, en accédant à ce site vous et la Société convenez que le droit du Connecticut s’appliquera à toute action ou réclamation résultant ou découlant du présent Contrat ou de votre utilisation de ce site, sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Vous-même et la Société convenez également et reconnaissez par les présentes la compétence exclusive du Connecticut, toutes les procédures judiciaires étant menées en anglais. La Société ne fait aucune déclaration selon laquelle les matériels figurant sur ce site sont appropriés ou susceptibles d’utilisation dans d’autres lieux, l’accès à partir de territoires où leur contenu est illégal étant interdit. Le présent Contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de vente de marchandises.


CLAUSES DIVERSES

Le présent Contrat incorpore par référence les Règles de Dépôt du Site, si ce site l’autorise et affiche ces Règles. Le présent Contrat constitue l’intégralité de la convention entre les parties en ce qui concerne son objet, il remplace tout accord antérieur ou de même date (oral, écrit ou électronique) entre les parties et ne peut être modifié que par un accord écrit signé par un dirigeant de la Société. Si une stipulation du présent Contrat est interdite par la loi ou jugée inapplicable, ses autres stipulations n’en seront pas affectées et, autant que possible en vertu du droit applicable, le présent Contrat restera pleinement en vigueur comme si la stipulation inapplicable n’en avait jamais fait partie, celle-ci étant automatiquement modifiée de manière à réaliser les objectifs que visait la stipulation inapplicable, dans les limites du droit applicable. L’Utilisateur ne peut céder ou transférer le présent Contrat et un tel transfert sera réputé nul.


Règles de Dépôt du Site


En utilisant les spécificités de ce site, qui vous permettent d’envoyer ou de transmettre des informations sur ce site ou par son intermédiaire, ou qui peuvent être vues par d’autres utilisateurs, vous convenez de ne pas télécharger, envoyer, distribuer ou faciliter la distribution de tout contenu (notamment texte, communications, vidéo, logiciel, images, sons, données ou autres informations) :

• qui soit illégal, menaçant, scandaleux, vexatoire, diffamatoire, injurieux, dolosif, frauduleux, envahissant pour la vie privée d’autrui, délictueux, obscène, sexuellement explicite ou imagé, ou violant de toute autre manière les règles ou les principes de ce site ;

• qui brime, harcèle, dégrade ou intimide un individu ou un groupe d’individus sur le fondement de la religion, du sexe, des préférences sexuelles, de la race, de l’ethnie, de l’âge ou de l’invalidité ;

• qui enfreint tout brevet, marque de fabrique, marque de service, secret de fabrication, droit d’auteur, droit moral, droit de publicité, vie privée ou autre droit exclusif d’une partie ;

• qui constitue une publicité, des informations déformées ou des courriers électroniques "poubelle" ou en masse (également connus sous le nom de "spamming"), chaînes de bonheur, toutes autres formes de sollicitations non autorisées ou toute forme de loterie ou de pari ;

• qui contienne des virus ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour ou destinés à désorganiser, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’un tiers ; ou

• usurpant toute personne ou identité, ce qui inclut tout employé ou représentant de ce site, ses concédants ou publicitaires.

Vous acceptez également de ne pas collecter d’information sur les utilisateurs de ce site ou de ne pas utiliser ces informations pour transmettre ou faciliter la transmission de courriers électroniques ou de communications non sollicitées en masse pour tout autre objectif commercial, qu’il s’agisse de vous-même ou d’un tiers de vous-même ou d’un tiers.

Vous reconnaissez en outre que vous ne devez pas solliciter ou collecter d’information, ou tenter de susciter tout contact physique avec toute personne âgée de moins de 18 ans, sans autorisation parentale appropriée, préalable et vérifiable.

En principe, ce site ne pré-visionne, n’affiche ou n’édite pas le contenu envoyé par ses utilisateurs. Toutefois, ce site et ses agents ont le droit, à leur entière discrétion, de supprimer tout contenu qui, à l’entière appréciation de ce site, n’est pas conforme aux Règles de Dépôt du Site ou autrement dommageable, contestable ou incorrecte. Ce site n’est responsable d’aucune omission, d’aucun retard, dommage ou d’aucune conséquence de la suppression de ce contenu.

Vous reconnaissez que votre utilisation de ce site peut être suspendue ou résiliée sans délai dès réception d’une notification alléguant que vous avez utilisé ce site en violation des présentes Règles et/ou pour tout objet qui enfreint toute loi locale, étatique ou toute loi d’autres nations, ce qui inclut notamment l’envoi d’informations susceptibles d’enfreindre des droits de tiers, de diffamer un tiers, d’avoir un caractère obscène ou pornographique, d’embarrasser ou d’agresser autrui, d’enfreindre les règlements en matière de piratage informatique ou autres règlements de nature pénale, etc. de ses agents, dirigeants, administrateurs, cocontractants ou employés. Dans ces hypothèses, vous convenez que le propriétaire de ce site peut communiquer votre identité et vos coordonnées en cas de demande d’un gouvernement ou d’un organe judiciaire, du fait d’une citation ou autre action judiciaire, le propriétaire de ce site n’étant pas responsable des dommages ou des résultats de ces actes, et vous acceptez de n’intenter aucune action ou réclamation contre le propriétaire de ce site pour cette divulgation.


Ce site se réserve le droit de réviser discrétionnairement les présentes Règles de Dépôt du Site; veuillez vérifier régulièrement que vous êtes en conformité avec la version en vigueur.